Les Objectifs

Encourager et stimuler l'investissement international dans l'ile autonome d'Anjouan est l'objectif principal du gouvernement.

Bien que l'île demeure encore nouvelle dans le marché offshore, Anjouan envisage beaucoup. L'île possède l'avantage d'être encore propre, un centre offshore sain et tout encore non exploité.

Structure juridique

Le système juridique est simple, flexible et moderne se basant sur l'expérience des autres centres offshore exemplaires au monde.

L'application de normes internationales et l'assurance de la confidentialité ne font que créer une atmosphère amicale et professionnelle dans ce centre. Une attention particulière est payée quant a l'enregistrement des compagnies étrangères en un point que toutes les précautions nécessaires soient répondues pour faire de l'île un centre offshore meilleur pour toujours.

Les coordonnées sont classées dans les services compétents ce qui lui diffère des autres centres offshore a l'instar même des grands pays comme les USA ou le R.Y

D'autre part, Anjouan ne collaborera avec un gouvernement étranger que lorsqu'il s'agit de cas criminels sérieux, n'incluant cependant pas les affaires liées aux impôts. Concernant les taxes ou l'échange d'informations ou d'assistance juridique mutuelle, Anjouan n'est soumise à la pression d'aucun gouvernement étranger la dominant.

Une approche efficace

L'île autonome d'Anjouan possède un autre atout particulier, étant encore peu connue, il est très facile d'obtenir directement des autorités gouvernementales des réponses sur les propositions de commerce proposées.

Anjouan Corporate Services gère toutes les affaires financières d'Anjouan
La formation des compagnies.

La loi stipule que les entreprises enregistrées ou titulaire d'une licence a Anjouan nomment un représentant local ou un agent accrédité, qui a son tour, doit avoir l'autorisation de s'engager dans une telle activité.

Actuellement, le seul agent autorisé est Anjouan Corporate Service Limited.

Il n'y a en principe pas d'exigence de domicile localement pour un directeur. Les entreprises n'ayant qu'un directeur sont autorisées et le directeur peut être une personne morale.

Les entreprises internationales

Les compagnies internationales sont des compagnies en règle pouvant être incorporées à des fins quelconques mais qui ne peuvent commercer ni à ou avec Anjouan. Elles ne sont soumises à aucune taxe ou exigence de reddition des comptes de quelque manière que ce soit.

Pour ce qui est relatif aux jeux, aux services bancaires, le transport aérien ou maritime, une licence spéciale est requise.

Tout comme les autres, le centre détient sa propre personnalité juridique et sa personnelle, et ne font pas l'affaire d'un enregistrement public. La procédure n'est en général pas moins de 48 heures a compter de la réception du paiement et de la confirmation de la demande.

Les terminaisons dans plusieurs langues sont valables, comme : Corp, Inc, Ltd, SA, Kft, NV, GmbH, PLC, SARL, BV, BVBA, RT, AG, Kft, SPRL,…

Les compagnies sont en général limitées par les partages des actions, mais elles peuvent être aussi limitées par la garantie, ou encore les deux.

Le nombre minimum d'actionnaires est un, il peut être une personne ou une compagnie.

Le documentation est disponible et en Anglais et en Français.

Toute compagnie peut ouvrir un compte courant à la banque " Global Bank Limited " (une banque commerciale reconnue par Anjouan) gratuitement.

Une photocopie certifiée conforme du passeport du directeur ou du propriétaire bénéficiaire est demandée. La confidentialité de ce document est garantie et ceci strictement gardé uniquement dans les fichiers des autorités d'Anjouan.

Sociétés d'investissement

Les Trusts ou sociétés d'investissement protègent les biens, évitent les problèmes d'héritage et des taxes. La création d'une société d'investissement permet de maintenir un contrôle absolu sur ses biens, même après sa mort.

On peut aussi créer une société d'investissements pour la possession confidentielle des compagnies commerciales, puisque les actifs seront détenus sous le nom de la société d'investissement et la loi d'Anjouan garantit une confidentialité totale dans toutes les compagnies offshore.

Pour former une société d'investissement, une photocopie certifiée conforme du passeport du propriétaire bénéficiaire est obligatoire. On garantit la confidentialité de tout document et ceci est seulement réservé au bon usage des autorités d'Anjouan.

Des tarifs à prix réduits sont possibles pour ceux qui incorporent un nombre plus important de sociétés d'investissement à Anjouan.

Hormis les rémunérations ci-dessus, les sociétés d'investissement sont exonérées de toute taxe y compris les droits à la succession.

La Loi sur les activités bancaires

Les points fondamentaux sont les suivants :

. La loi dicte un régime de licence pour les banques et les institutions d'épargne; les licences peuvent être émises par la Banque Nationale d'Anjouan ou l'Autorité Financière offshore. Les licences 'A' sont destinées aux banques possédant des branches physiques à Anjouan et offrant des services et au niveau international et sur le territoire national; Les licences 'B' sont réservées uniquement aux banques offshore.

· L'Autorité Financière offshore détermine le capital minimum exigé pour une banque.

· Toute banque doit informer l'Autorité Financière offshore de toute modification de ses actions.

· Les banques de catégorie licence 'A' doivent déposer une somme d'au moins 10 % de leurs actifs à la Banque Nationale d'Anjouan, laquelle banque accordera des intérêts à un taux qu'elle fixe elle-même; les banques de licence " B " déposent le montant de US$100,000, sans aucun intérêt.

· Un certain nombre de règles gouvernent les aspects de prudence et les aspects fiduciaires des opérations bancaires, bien qu'elles soient pour la plupart soumises à des variations sur l'ordre de l'Autorité Financière offshore.

· Souvent, des demandes de renseignements sont effectuées mais cela concerne surtout les banques de licence 'A', et l'Autorité Financière offshore garde ces informations confidentielles.

· On a également d'autres règles visant à contrôler et à mieux suivre par la Banque Nationale d'Anjouan; mais encore une fois, celles-ci ne concernent que les banques de licence 'A'.

· Cette Loi diffère de celle de la Fédération Comorienne, et les banques possédant une ancienne licence valide sont priées de faire une nouvelle demande.

Activités bancaires

Une licence bancaire de type B est la seule délivrée jusqu'à lors à Anjouan; la licence de type A étant réservée aux banques physiquement sur le territoire et ces banques doivent faire l'objet de l'approbation de son excellence le Président Bacar.

La licence B traite les réceptions de cautions et offre de services financiers au public dans le monde entier, ainsi que l'administration de sociétés d'investissement et la garantie de toute une gamme de services bancaires.

Pour les banques de classe B, une réserve de 100,000 USD est exigée, qui peut être versée soit sous la forme d'une garantie irrévocable provenant d'une banque étrangère approuvée par l'Autorité Financière offshore, soit sous la forme d'une caution à la Banque Nationale d'Anjouan (Banque Centrale d'Anjouan).

Les deux licences peuvent être accordées aux compagnies internationales aux droits suivants :

Classe A : 50 000 US$ par an,
Classe B : 25 000 US$ par an.

Formation

Il y a une procédure rapide et efficace pour ouvrir une banque et l'accord peut être obtenu rapidement si toutes les conditions nécessaires sont répondues.

Il n'y a pas d'exigences pour les bureaux locaux ou le personnel local, toutefois, les compagnies locales peuvent se faire représenter, avoir des comptes correspondants, des cartes de crédit et d'assurance etc., selon les demandes au cas par cas soumises à des charges négociables. Toutes les compagnies et banques d'Anjouan peuvent ouvrir des comptes à la Global Bank Limited.

Bien que le système de connexion SWIFT (transfert électronique de fonds) ne soit pas encore développé dans les Comores, la banque Global Bank Limited est en mesure d'offrir aux détenteurs de comptes bancaires un accès total aux systèmes de paiement internationaux tels que SWIFT, a travers ses correspondants en Europe, et peut aussi offrir un accès aux monnaies et marchés financiers mondiaux.

Les paris et les jeux

Les licences de paris et de jeux sont émises uniquement aux compagnies anjouanaises mais permettent aux entreprises de s'engager dans autant de promotions et jeux qu'elles souhaitent, sous autant de noms, marques et adresses Internet qu'elles désirent. Les directeurs locaux sont acceptés dans ces engagements.

Enregistrement maritime et aérien

Anjouan étant une île, compte énormément sur son transport maritime et aérien, l'île s'avère être l'endroit idéal pour enregistrer n'importe quel engin maritime, yacht ou porte-conteneurs. L'inscription est rapide et efficace, basée sur le tonnage net, et l'inspection physique n'est pas nécessaire.

Les avions peuvent également obtenir une licence à Anjouan et des permis sont accordés pour diriger les compagnies aériennes.

Les compagnies aériennes sont généralement accessibles au prix de 500 000 US$

Contacter l’Autorité Financière Offshore d’Anjouan.

Offshore Finance Authority B.P. 269 Mutsamudu Ile Autonome D’Anjouan Comoros T: 269 71 14 88 F: 269 71 14 88 E: a.mohamed@anjouangov.com

ANJOUAN CORPORATE SERVICES Inspecteur en chef de l’Autorité Financière Offshore Mr Ronnie Dvorkin Suite 8.01 Exchange Tower 2 Harbour Exchange Square London E14 9GE T: 44 (0) 207 093 0953 F: 44 (0) 207 510 4110. M: 44 (0) 77673 66666 E: r.dvorkin@anjouancorporateservices.com